Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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La prise en charge par l'OPCO MOBILITÉS du financement du CQP "Agent de comptoir en location de véhicules" est majorée de 10 €, portant le montant horaire maximal de prise en charge de la formation à 25 €.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.

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Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’État, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif. Ces dispositions sont applicables rétroactivement dès le 1er juillet 2020.

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Mis en place depuis novembre 2020 dans les départements pilotes et déployé progressivement sur tout le territoire à partir du 1 avril 2021, le SI Fourrière vient modifier la procédure fourrière. (IA21065)

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Intégré totalement à Mobilians depuis le 1er janvier 2024, le métier du Remanufacturing (anciennement France Auto Reman) a renouvelé sa gouvernance et dressé sa feuille de route dans cette période charnière pour l’économie circulaire et pour la filière automobile au sens large.

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de l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2022 (accord paritaire national signé le 16 décembre 2021).

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