Concessionnaires VI : E-newsletter VI - juillet 2020 - n° 27
E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.
Concessionnaires VI : Plan de Relance VI : Une prime à la conversion (PAC) dédiée aux VI
Le Métier Véhicules Industriels du CNPA prend acte de l’intégration de la filière Poids Lourds dans le Plan de Relance, publié par le Gouvernement le 3 septembre 2020. Il émet ici des recommandations pour son élaboration en pratique.
Carrossiers : Communication statistique 4ème trimestre 2021 - SRA
Évolutions des principaux éléments constituant le coût de la réparation des VP/VUL au 4ème trimestre 2021
Cycles-Motocycles : ProMouvoir 251 Motos
2022 la REP en marche - CSIAM : à chacun son métier - Recyclage : la moto englobée dans l'automobile ? - De la "casse" à la déconstruction.
Carrossiers : Circulaire Ministerielle relative aux Véhicules Endommagés
Vous trouverez ci-joint la circulaire du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de mai 2009 relative aux véhicules endommagés.
Actualités : Publication du décret relatif à l'activité partielle de longue durée
Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’État, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif. Ces dispositions sont applicables rétroactivement dès le 1er juillet 2020.
Contrôle technique : Maintien de qualification PL : Référentiel 2022
Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 24 heures, par année civile. Celui-ci comporte un module technique général d’au moins 14 heures, dont le référentiel pour l’année 2022 vient d’être publié.
Cycles-Motocycles : ProMouvoir Vélos 252
Marché : ventes 2020 : une croissance électrique Législation : Le vélo électrique n'est pas une machine Formation : L'INCM innove
Accords de branche : Signature de la délibération paritaire n°15-22 du 23 juin 2022
Mobilians et les partenaires sociaux ont, par la présente délibération, mandaté l'ANFA pour le dépôt auprès de France compétences d'une demande d'enregistrement au répertoire spécifique de deux nouvelles certifications professionnelles : l'une relative au conseil en écomobilité et l'autre relative à la maintenance des véhicules électriques.
Cycles-Motocycles : Le contrôle technique deux-roues décrété, puis suspendu, par le Président de la République. IA21123
Le décret du 9 aout 2021 impose un contrôle technique aux motos, cyclomoteurs, quadricycles, et à certains vélos… soit l’ensemble des véhicules de la catégorie L. Ce texte aurait été suspendu, 24 heures après sa publication, à la demande du président de la république.