La marque Fog a été rachetée par la société Muller dans la cadre des opérations de liquidation de la société Fog. La DGEC qui souhaite faciliter la transition des centres ayant conservé du matériel Fog, nous invite à lui communiquer les coordonnées des centres concernés.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multimarques de l'Après-Vente Automobile.

Mobilians a renouvelé avec l'assurance maladie la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2023. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)

Salués par la Ministre Carole Grandjean le 21 novembre 2022, les politiques et accords collectifs de la Branche des Services de l’Automobile et des mobilités sont plus que jamais au service de l’Emploi et l’Employabilité. L'avenant n°1 du 15 septembre 2022 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A » du 22 octobre 2019, visant à actualiser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif, a fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel du 19 novembre 2022.

L’Urssaf alerte les employeurs sur les anomalies qui sont régulièrement constatées sur les données relatives aux contrats d'apprentissage dans les déclarations sociales nominatives (DSN).

Créé au printemps, l'opérateur de compétences unique des métiers de la mobilité fédère 210.000

Un webinaire d'une heure est organisé par la CPME le vendredi 26 septembre, ne le râtez pas. Découvrez également l'annuaire électronique

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17), validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), facilite le recours au dispositif d'intéressement. Le décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 (JO du 27), pris en application de la loi du 16 août 2022, fixe les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale, dont le dispositif d'intéressement fait partie. Le décret n°2023-98 du 14 février 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 16 août 2022, précise les conditions de mise en œuvre de la rédaction des accords ou décisions unilatérales d'intéressement. Par ailleurs, les règles de répartition de l'intéressement proportionnellement aux salaires sont ajustées pour prendre en compte de nouveaux congés.

Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 20 heures, par année civile. Celui-ci comporte un module technique général d’au moins huit heures, dont le référentiel pour l’année 2022 vient d’être publié.

Évolutions des principaux éléments constituant le coût de la réparation des VP/VUL au 4ème trimestre 2021