Contrôle technique : Maintien de qualification VL : Référentiel 2022
Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 20 heures, par année civile. Celui-ci comporte un module technique général d’au moins huit heures, dont le référentiel pour l’année 2022 vient d’être publié.
Social : L'intéressement : les nouvelles mesures issues de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17), validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), facilite le recours au dispositif d'intéressement. Le décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 (JO du 27), pris en application de la loi du 16 août 2022, fixe les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale, dont le dispositif d'intéressement fait partie. Le décret n°2023-98 du 14 février 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 16 août 2022, précise les conditions de mise en œuvre de la rédaction des accords ou décisions unilatérales d'intéressement. Par ailleurs, les règles de répartition de l'intéressement proportionnellement aux salaires sont ajustées pour prendre en compte de nouveaux congés.
Agents de marques : Réforme du Diesel au 1er Janvier 2019
Comment expliquer aux automobilistes les changements à venir, le CNPA a réalisé un petit document
Juridique & Fiscal : Registre de police
Découvrez les mises à jour sur le registre de police.
Énergies - Stations-services : Report des délais de contrôles en station classée ICPE : encore une victoire pour le CNPA !
En début de crise, le CNPA avait demandé à la DGPR un report des contrôles périodiques obligatoires en station classée ICPE. Un long travail d'échange s'est alors mis en place dans le but d'affiner les dispositions prises par le gouvernement. Nous sommes désormais en mesure de vous communiquer les reports de délais échus durant la période d'urgence sanitaire, modifiés suite à notre intervention.
Emploi et formation : Déclaration des apprentis en DSN : l'Urssaf guide les employeurs
L’Urssaf alerte les employeurs sur les anomalies qui sont régulièrement constatées sur les données relatives aux contrats d'apprentissage dans les déclarations sociales nominatives (DSN).
Cycles-Motocycles : ProMouvoir 251 Motos
2022 la REP en marche - CSIAM : à chacun son métier - Recyclage : la moto englobée dans l'automobile ? - De la "casse" à la déconstruction.
Emploi et formation : L'OPCO Mobilités s'engage dans un partenariat avec l’État au travers du service numérique "La Place des entreprises"
partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME. Ce « guichet unique » numérique
Actualités : Présentation du projet de loi Industrie verte en Conseil des ministres et bonus automobile
Découvrez les dernières informations du jour.