La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés va être adaptée au droit européen.

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Maîtriser le risque chimique

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Pour développer vos compétences, en adéquation avec les évolutions de votre atelier, le GNFA met en place un nouveau cursus de formation de 14 jours (98h).

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Les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement qui produisent plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an sont tenues de faire une déclaration avant le 31 mars de l'année suivante.

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Alors que la mortalité routière repart à la hausse, le Premier ministre a annoncé le 10 août la tenue à la rentrée d'un comité interministériel de sécurité routière (CISR) afin de faire "un point sur la mise en oeuvre des mesures" lancées le 26 janvier dernier.

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Brèves sécurité routière de novembre - Dominique Bardoux

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Consultez "L'ACTU VN" : l'information mensuelle traitée en exclusivité par JATO.

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Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !

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