Actualités : Coronavirus : responsabilité de l'employeur - vote à l'Assemblée nationale
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Social : Ordonnances Macron: dispositions relatives à la procédure d'inaptitude (IA18011) - Mise à jour au 11 avril 2018
La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31) modifie une partie de la procédure de contestation des avis, des propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Cette procédure avait été préalablement remaniée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, puis complétée par le décret du 15 décembre 2017 et l’ordonnance du 20 décembre 2017. Un arrêté du 27 mars 2018 (JO du 30) vient, par ailleurs, préciser le montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail auxquels le Conseil de prud’hommes confie une mesure d’instruction, dans le cadre d’une procédure de contestation des l’avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Emploi et formation : CQP "Agent de comptoir en location de véhicules" : Amélioration de la prise en charge du financement de la formation suivie dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
La prise en charge par l'OPCO MOBILITÉS du financement du CQP "Agent de comptoir en location de véhicules" est majorée de 10 €, portant le montant horaire maximal de prise en charge de la formation à 25 €.
Actualités : Résultats des élections européennes et perspectives
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Actualités : Projet de loi Climat et Résilience : point de situation sur les amendements votés à l'Assemblée Nationale
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Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Nouvelle procédure « système d’information fourrières » (SIF)
Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).
Rétrofit : NOIL passe la barre des 1.000 kits rétrofités
Excellente nouvelle en ce début d'année 2024 pour NOIL, expert du rétrofit de 2 roues, qui célèbre la cente de 1.000 kits rétrofités.
Actualités : Version actualisée du protocole national sanitaire en entreprise (11/08/21)
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Actualités : Coronavirus : enquête nationale du CNPA - merci pour vos réponses
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Presse : MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 12 mai 2022 un nouvel Accord Paritaire National
Cet accord définit les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi et en précise les modalités de mise en œuvre pour une meilleure anticipation des besoins en compétences des entreprises et de leurs salariés aux fins d’accompagner les métiers des Services de l’Automobile et des Mobilités en pleine mutation. Les métiers sont en effet soumis à des évolutions socio-économiques, démographiques, au renouvellement générationnel et aux défis technologiques tournés vers l’innovation, la transition écologique, l’électrification du parc automobile, la connectivité et la digitalisation.