Actualités : Entrée en vigueur de l’accord de Branche sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ce 23 novembre 2021
Découvrez les dernières informations du jour.
Contrôle technique : Bilan 2019 de l’activité des centres PL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2019.
Actualités : Rapport d'activité 2020
Découvrez le rapport d'activité annuel du CNPA.
Le point sur... : Tiers autorisés : guide pratique et recueil de procédures de la CNIL
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents
Education Routière et professions liées : Circulaire IG 108 - Modification des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Un arrêté du 17 novembre 2022 (parution au JO du 3 décembre 2022) vient d’apporter des modifications à l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Le principal objectif de l’arrêté du 17 novembre 2022 est de lutter contre la fraude.
Concessionnaires VP : E-newsletter VP - décembre 2021 - n° 41
E-newsletter du métier des Véhicules Particuliers
Le point sur... : ERP : vous aviez jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer vos agendas d'accessibilité programmée - Mise à jour du 09/01/2023
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap.
Presse : Mission sénatoriale sur l’instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) : MOBILIANS force de propositions
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM), les acteurs des services de l’automobile et des mobilités, fédérés par MOBILIANS, n’ont cessé d’appeler les pouvoirs publics à utiliser de nombreux leviers existants permettant de s’engager dans la transition vers les mobilités durables. Les échanges réguliers avec le gouvernement et les parlementaires ont permis de nouer un dialogue tout au long des débats. Plusieurs principes soutenus de longue date par MOBILIANS figurent dans le rapport présenté aujourd’hui par le sénateur Philippe Tabarot au titre de la mission sénatoriale sur l’instauration des ZFE.
Accords de branche : Entrée en vigueur de l’accord de Branche sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ce 23 novembre 2021
L'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l’APLD a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 23 novembre. Il entre donc en application ce jour, permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre dès à présent.
Carrossiers : Circulaire Ministerielle relative aux Véhicules Endommagés
Vous trouverez ci-joint la circulaire du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de mai 2009 relative aux véhicules endommagés.