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L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

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Mobilians, membre du comité de pilotage de la filière économique du vélo, était présent, le 15 novembre dernier, aux États généraux de la filière organisés au Ministère de l’Economie et des Finances. L’ensemble des acteurs se sont réunis pour préfigurer le Comité stratégique de filière et dévoiler un livre blanc issu des réflexions des parties prenantes, en écho à l’une des propositions du député Guillaume GOUFFIER-CHA formulée dans son rapport parlementaire publié en février dernier.

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Consultez le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME élaboré par le Ministère du travail.

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Pour déposer votre dossier déterminant le montant des garanties financières, retrouvez notre info-adhérents pour savoir comment les calculer .

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Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.

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Lancement d’une procédure de rappel sur 2500 véhicules potentiellement dangereux : les Pouvoirs Publics ont sollicité le CNPA afin de relayer une demande de soutien des réparateurs pour aider à ce rappel. Des carrossiers se sont ainsi mobilisés pour participer à cette procédure de rappel.

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En réponse à une question écrite relative aux modalités du contrôle pollution, déposée par un député, le ministère des Transports a rappelé le cadre légal dans lequel s’inscrit cette mesure et les résultats sur les taux de contre-visite.

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