Social : Exemples de bonnes pratiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle
pour accompagner les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Presse : Libre choix du réparateur par l’assuré : une convention entre le CNPA, la LDDA et Familles de France
13 octobre lors du Salon Equip’Auto une convention de partenariat portant sur la promotion du libre
Presse : Le CNPA invite ses adhérents à la présentation en avant-première, du nouveau guide de la ventilation des ateliers de carrosserie-peinture de l’INRS
Le CNPA et l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents
Europe : Délais de paiement entre entreprises - projet de réforme européen (mise à jour)
Parce que le cadre juridique actuel de l'UE en matière de lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales n'est toujours pas adéquat, la Commission européenne a déposé un projet de révision de la directive de 2011 sur les délais de paiement : elle sera remplacée par un règlement directement applicable et prévoyant les mêmes dispositions dans l'ensemble de l'UE.
Carrossiers : Une victoire pour les réparateurs face aux assureurs : le CNPA obtient l’obligation d’intégrer une clause volumétrique dans les conventions d’agrément
l’illégalité des conventions d’agrément et la nécessité de les modifier, afin de prendre en compte le volume d’affaires apporté à chaque réparateur.
Carrossiers : Elections du nouveau Bureau National des Carrossiers
Les élections du nouveau Bureau National des Carrossiers se sont tenues Mercredi 10 mai 2017 au Novotel Paris Gare de Lyon.
Accords de branche : Signature de la délibération paritaire n°14-22 du 23 juin 2022 : identification d'une liste de "métiers émergents ou en particulière évolution"
correspondant à ces métiers bénéficieront d'une procédure simplifiée d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Contrôle technique : Cumul d’activités : le ministère apporte des réponses
A l’approche de l’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L323-1 du code de la Route, le CNPA a interrogé le ministère des Transports sur la portée de cette nouvelle rédaction.
Actualités : Allocution du Premier Ministre
Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de l’allocution de Jean Castex au JT de 13h ce jour.
Presse : Contrôle technique des véhicules de catégorie L : J-7
Mobilians a tenu, ce jour, une conférence de presse pour démontrer l’intérêt du contrôle technique des véhicules de catégorie L et rappeler les informations essentielles à connaitre, à une semaine de son entrée en vigueur.