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Le CNPA vous avait alerté sur les points fondamentaux à connaitre avant toute signature de contrat avec un assureur. Quelques rappels de ce qu'il faut savoir avant de signer une convention d’agrément ou un avenant à celle-ci.

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Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, dont les Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction (CMR), l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "Risques Chimiques Equipements". (IA21060)

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Consultez le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME élaboré par le Ministère du travail.

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En réponse à une question écrite relative aux modalités du contrôle pollution, déposée par un député, le ministère des Transports a rappelé le cadre légal dans lequel s’inscrit cette mesure et les résultats sur les taux de contre-visite.

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conseils métiers pour accompagner les entreprises face au risque épidémique. Ces documents

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