Environnement : Missions de l'inspection des ICPE
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) font l'objet de contrôles réguliers de la part des inspecteurs des DREALs. Les missions de l'inspection ICPE visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
Concessionnaires VI : News VI n°70 - décembre 2017
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
Juridique & Fiscal : C3S - Contribution sociale de solidarité des sociétés
Sa suppression progressive continue
Cycles-Motocycles : IA N°15108 - Dispositifs audio en conduisant
La mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière annoncée par Le Ministre de l’Intérieur en janvier dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
Métiers de la mobilité partagée : Revue de presse Loueurs du 4e trimestre 2015
Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus.
Contrôle technique : VL : Modifications au 8 juin 2017
L'arrêté transposant la directive européenne 2014/45 entrera en vigueur le 20 mai 2018. Pour autant, il prévoit également des modifications de la réglementation applicable au contrôle technique des véhicules légers à compter du 8 juin.
Le point sur... : Les guides pratiques
Les acteurs publics et privés éditent régulièrement des fiches pratiques pour vous aider à concevoir la mise en accessibilité de vos locaux. N'hésitez pas à les consulter.
Environnement : Contrôle périodique ICPE : certains ateliers de réparation de véhicules concernés
Votre atelier de réparation est-il soumis à la réglementation ICPE ? Une InfosAdhérents pour vous rappeler les modalités du contrôle périodique ICPE, à faire réaliser par un organisme agréé tous les 5 ans !