La mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière annoncée par Le Ministre de l’Intérieur en janvier dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

L'arrêté transposant la directive européenne 2014/45 entrera en vigueur le 20 mai 2018. Pour autant, il prévoit également des modifications de la réglementation applicable au contrôle technique des véhicules légers à compter du 8 juin.

Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus.

Les acteurs publics et privés éditent régulièrement des fiches pratiques pour vous aider à concevoir la mise en accessibilité de vos locaux. N'hésitez pas à les consulter.

Lorsque la conduite d’un véhicule est une tâche clairement affectée à un salarié, la possession

Votre atelier de réparation est-il soumis à la réglementation ICPE ? Une InfosAdhérents pour vous rappeler les modalités du contrôle périodique ICPE, à faire réaliser par un organisme agréé tous les 5 ans !

Suite à l'action entamée par la branche Concessionnaires VP du CNPA, Speedy a été condamné.

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Une Synthèse des points clés de la réforme de la formation professionnelle issue de la Loi du 5 mars 2014 et introduite dans la convention collective par l'avenant 71 (entendu par arrêté du 5 janvier 2015 publié au JO du 10 janvier 2015) vient d'être publiée par l'ANFA.