Social : Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.
Concessionnaires VP : Majoration de la TASCOM : le combat continue ! (suite)
Malgré les engagements du Gouvernement en décembre 2014 de remettre à plat la TASCOM avec les professionnels, celui-ci a soutenu dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2014, le doublement de la TASCOM pour les surfaces excédant 2 500 m2. Le CNPA avait lancé une action d'ampleur et avait obtenu un gain de cause au Sénat. Cependant, l'Assemblée nationale a maintenu le 18 décembre 2014 la majoration. En avril 2015, le Sénat est revenu sur cette disposition dans le cadre du Projet de Loi « Macron ». L'Assemblée l’ayant rétablie par la suite, les Sénateurs viennent à nouveau de la supprimer.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Guide utilisateur "Chorus Portail Pro" : Nouvelle version février 2015
Nouvelle version du guide utilisateur "Chorus Portail Pro" pour le traitement des mémoires de frais de justice.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°58
Consultez le magazine exclusivement dédié à l'activité des centres VHU agréés !
Énergies - Stations-services : Sécurité des personnes et des biens dans les stations-service
Point sur les dernières actions de la Branche.
Presse : Archives Presse du 16 au 31 Octobre 2014
Retrouvez les articles de presse CNPA du mois d'Octobre
Recycleurs : Véhicules abandonnés dans les DROM-COM : vers une solution !
Le rapport de Serge Letchimy, Député de la Martinique, sur la filière VHU dans les DROM-COM a constaté un nombre trop important de véhicules abandonnés. Le MEEM a demandé aux constructeurs de trouver une solution !
Agents de marques : Aide financière en faveur des entreprises victimes des inondations (IA16106)
Le Gouvernement a pris la mesure de la situation et décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.