A compter de ce 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales de la formation et de la taxe d’apprentissage versées par les entreprises sera désormais réalisée par l’Urssaf. Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2021 ont précisé notamment les relations entre les différents acteurs de ce nouveau système de financement, ainsi que certaines des missions de France compétences, en particulier pour ce qui est de l’identification des entreprises relevant de chaque OPCO.

Comment choisir son masque ? Comment bien l'utiliser et le mettre en place ? Découvrez le document de l'ACMS, premier service de santé au travail de France.

Les métiers des services de l’automobile se sont toujours engagés en faveur de l’économie circulaire, la règlementation ayant par ailleurs favorisé son essor, notamment avec l’adoption de la Loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (loi Agec) en 2021. Il s’agit pour les métiers de l’aval de la filière de promouvoir des solutions pour contribuer à la feuille de route de décarbonation du secteur, en participant chaque jour à construire une mobilité à impact positif sur un plan social, technologique et écologique. C’est dans cette logique que Mobilians annonce dans le cadre du Salon « Drive to Zero », qui se déroule du 5 au 7 avril au Grand Palais Ephémère, l’intégration de France Auto Reman, fédérant les acteurs industriels du remanufacturing, en tant que 21e métier de l’organisation professionnelle. Mobilians poursuit l’action initiée pour soutenir et promouvoir les actions en faveur d’une mobilité responsable et tracer une trajectoire de développement durable pour ses entreprises et pour préparer l’avenir de la filière. C’est en ce sens que Mobilians annonce la création d’un fonds de dotation, dénommé « MOVOM », pour soutenir les actions en faveur de la mobilité responsable dans une logique d’intérêt général, et d’un Comité des parties prenantes, afin de développer une vision prospective en lien avec son écosystème.

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Nouvelle version du guide utilisateur "Chorus Portail Pro" pour le traitement des mémoires de frais de justice.

Le CNPA avait demandé, l’année dernière, le dépôt d’un amendement visant à réduire la TVA sur la réparation des vélos.(IA20136)

. Ce document sera amené à être complété ou modifié selon les évolutions de textes et les informations transmises par les différents certificateurs.

Vous trouverez ici le 75ème numéro de l’Actu VN par le cabinet JATO.

Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).

Visio de présentation et d'explication de la Charte interprofessionnelle de bonnes pratiques entre le CNPA et le BCA