Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Réforme de la procédure fourrière
Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).
Contrôle technique : Le contrôle technique des 2RM bénéfique à la sécurité routière
La Commission Européenne a publié un rapport portant sur l’étude de l’efficacité de l’inclusion des véhicules à deux et trois roues dans le champ d’application du contrôle technique.
Services Multimarques de l'Après-Vente : Enquête à fin novembre sur le niveau d'activité des enseignes multimarques
Avec 43% des répondants qui accusent une baisse d'activité sur novembre de plus de 40%, cette enquête confirme que même si l'après-vente est restée ouverte, les clients n'ont pas été au rendez-vous. Ainsi 35% estiment qu'ils finiront l'année 2020 avec une baisse de chiffre d'affaire de plus de 20% par rapport à 2019 !
Social : Loi relative au passe vaccinal : principales mesures
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dite loi sur le passe vaccinal, JO du 23), validée, pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2022-835 DC du 21 janvier 2022 prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes d’au moins 16 ans. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 24 janvier 2022. Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (JO du 13) suspend le passe vaccinal à compter du 14 mars 2022.
Social : Ordonnances Macron: dispositions relatives à la procédure d'inaptitude (IA18011) - Mise à jour au 11 avril 2018
La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31) modifie une partie de la procédure de contestation des avis, des propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Cette procédure avait été préalablement remaniée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, puis complétée par le décret du 15 décembre 2017 et l’ordonnance du 20 décembre 2017. Un arrêté du 27 mars 2018 (JO du 30) vient, par ailleurs, préciser le montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail auxquels le Conseil de prud’hommes confie une mesure d’instruction, dans le cadre d’une procédure de contestation des l’avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Concessionnaires VP : JATO : L'Actu VN Janvier 2022
Vous trouverez ici le 75ème numéro de l’Actu VN par le cabinet JATO.
Actualités : Dispositif Tremplin de l'ADEME : rediffusion de la visioconférence de présentation
Découvrez les dernières informations du jour.
Grand-Est : REUNION CARROSSIERS SPECIALE "CHARTE CNPA / BCA"
Visio de présentation et d'explication de la Charte interprofessionnelle de bonnes pratiques entre le CNPA et le BCA
Parcs de stationnement : Parcs de stationnement : obligation de sécurité
Sol glissant : l'exploitant est-il responsable ?
Actualités : Rapport d'activité 2019
Découvrez le rapport d'activité annuel du CNPA.