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La loi du 10 août 2018 « pour un État au service d'une société de confiance » instaure le principe d'une confiance a priori de l’administration envers les personnes de bonne foi qui méconnaissent une règle involontairement et pour la première fois.

L'article L.541-21-4 du code de l’environnement, récemment modifié, accorde des pouvoirs aux maires afin qu'ils procèdent à la mise en destruction de certains véhicules abandonnés dans les lieux privés : les centres VHU agréés par exemple.

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Avec une variation globale à fin juin des deux activités cumulées de seulement -3,2% par rapport à 2019, la tendance à l’amélioration que les professionnels pressentaient s’est confirmée à fin juin. Comparée à 2020, année atypique, les deux activités cumulées enregistrent même un très appréciable +18%.

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Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter la TVA réduite sur les réparations de cycles, le gouvernement a obtenu la tenue d’un nouveau vote. Celui-ci lui permet de rétablir un taux normal de TVA sur la réparation des bicyclettes. (IA20137)

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