Presse : [Rapport Duron] L’Alliance des Mobilités du CNPA propose un appel à projets de 200 M€ pour les nouvelles mobilités dans les territoires
des transports collectifs remis au Ministre des Transports le 13 juillet dernier. En complément
Carrossiers : Rappel de vos droits lors d’une demande d’agrément
La signature d'une convention d'agrément ou la renégociation des conditions économiques
Actualités : Les métiers et compétences « émergents » dans le cadre des besoins liés à l’électrification du parc sont officiellement intégrés dans la Branche des services de l'automobile
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Accords de branche : Position de la branche en faveur d'une évolution du guide paritaire de bonnes pratiques sanitaires (DP n°7-20)
Les partenaires sociaux ont majoritairement adopté une position de la branche en faveur d'une mise à jour et d'un enrichissement du guide paritaire IRP Auto de bonnes pratiques sanitaires.
Presse : Bonus, PAC, leasing automobile : Le décret sur les aides à l’achat marque un tour de vis
Le Gouvernement vient de publier le décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Ce texte, attendu depuis la fin 2023 par les professionnels de la distribution, apporte de nombreuses évolutions sur les dispositifs visant au verdissement du parc roulant (bonus écologique, prime à la conversion, leasing social…).
Actualités : Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs pour faire face à l’épidémie de Covid-19
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Actualités : Projet de loi de finances 2024
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Presse : Le CNPA prend acte de l'adoption à l'Assemblée nationale de dispositions plus réalistes sur le verdissement des flottes d'entreprises
Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités à l'Assemblée nationale, les députés
Emploi et formation : Publication par le ministère du Travail d'un guide sur les "reconversions professionnelles"
professionnelle, Activité Partielle de Longue Durée (APLD), congé de reclassement, "Transitions collectives
Juridique & Fiscal : Déploiement du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises (MAJ du 02/01/25)
Depuis le 1er janvier 2023, tous les sites préexistants de déclaration des formalités d'entreprises ont été désactivés, pour laisser la place à ce guichet opéré par l'INPI. Ce dernier ayant eu des dysfonctionnement, une procédure de continuité avait été mise en place en janvier 2024. Désormais fonctionnel, la procédure de continuité prend fin au 1er janvier 2025.