Métiers de la mobilité partagée : Géolocalisation : la réglementation évolue (IA 14030)
Le 22 octobre 2013, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu deux arrêts impactant l’usage de la géolocalisation en considérant que le recours à la géolocalisation en temps réel lors d’une procédure judiciaire constitue une ingérence dans la vie privée et doit être exécuté sous le contrôle d’un juge.
Agents de marques : SEPA : Report de la date butoir
La date butoir, initialement fixée au 1er février 2014, a été reportée au 1er août 2014.
Presse : Archives Presse du 1er au 15 décembre
Revue de presse du 1er au 15 décembre 2014
Carrossiers : Un expert condamné pour « atteinte caractérisée au principe de la libre concurrence »
Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert.
Énergies - Stations-services : Dernières annonces de Ségolène Royal : la Branche réagit !
La Branche fait part de sa position et de ses éléments de réflexion sur les récentes propositions formulées par la Ministre de l’Écologie pour remplacer l’écotaxe "poids lourds".
Carrossiers : Libre choix du réparateur – L’arrêté d’application enfin paru
L’arrêté d’application de la loi relative au libre choix de son réparateur du 29 décembre 2014 est paru au Journal officiel 31 décembre 2014 LIRE LA SUITE
Carrossiers : Revue de presse 2014 des Carrossiers
Retrouvez les articles de presse 2014 traitant de la position et des actions de la Branche nationale des Carrossiers du CNPA ou concernant notre métier.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Nouveaux cahiers des charges autoroutiers
Nouveaux cahiers des charges VL et PL sur autoroutes concédées.
Concessionnaires VI : Rapport d'activité 2014 de la Branche VI
Ecotaxe, formation, financements : retrouvez l'ensemble des actions réalisées par le CNPA au service des distributeurs et réparateurs en véhicules industriels...