Retrouvez la revue de Presse du CNPA

Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert. LIRE LA SUITE...

Vous trouverez ci-après l’arrêté du 15 mai 2014 paru au Journal Officiel du 28 juin 2014 portant sur le titre professionnel de carrossier réparateur et venant modifier l’arrêté du 8 septembre 2009.

Revue de presse du 1er au 15 décembre 2014

Le prêt de véhicule à la clientèle durant le passage au contrôle technique est-il une activité normale pour un centre de contrôle technique ? L'exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société est-elle possible ?

Vous trouverez ci-après l’arrêté du 15 mai 2014 paru au Journal Officiel du 28 juin 2014 portant sur le titre professionnel de peintre en carrosserie et venant modifier l’arrêté du 8 décembre 2009.

Pour rappel, le Service Hygiène-Sécurité-Environnement du CNPA et votre Branche Nationale ont élaboré un modèle de Document Unique pour les métiers de la distribution de carburants.

Le 22 octobre 2013, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu deux arrêts impactant l’usage de la géolocalisation en considérant que le recours à la géolocalisation en temps réel lors d’une procédure judiciaire constitue une ingérence dans la vie privée et doit être exécuté sous le contrôle d’un juge.

Retrouvez les articles de presse 2014 traitant de la position et des actions de la Branche nationale des Carrossiers du CNPA ou concernant notre métier.

La date butoir, initialement fixée au 1er février 2014, a été reportée au 1er août 2014.