Carrossiers : Libre choix du réparateur – L’arrêté d’application enfin paru
L’arrêté d’application de la loi relative au libre choix de son réparateur du 29 décembre 2014 est paru au Journal officiel 31 décembre 2014 LIRE LA SUITE
Carrossiers : Un expert condamné pour « atteinte caractérisée au principe de la libre concurrence »
Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert.
Énergies - Stations-services : Dernières annonces de Ségolène Royal : la Branche réagit !
La Branche fait part de sa position et de ses éléments de réflexion sur les récentes propositions formulées par la Ministre de l’Écologie pour remplacer l’écotaxe "poids lourds".
Presse : Projet de loi sur la consommation : le pot de fer contre le pot de terre
Le CNPA sera auditionné le 6 juin par les députés de la commission des affaires économiques, pour exposer ses propositions dans le cadre du projet de loi sur la consommation.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Nouveaux cahiers des charges autoroutiers
Nouveaux cahiers des charges VL et PL sur autoroutes concédées.
Concessionnaires VI : Rapport d'activité 2014 de la Branche VI
Ecotaxe, formation, financements : retrouvez l'ensemble des actions réalisées par le CNPA au service des distributeurs et réparateurs en véhicules industriels...
Métiers de la mobilité partagée : L'ADEME publie plusieurs enquêtes sur les nouvelles mobilités
La location entre particuliers, le covoiturage courte et longue distance...l'ADEME a rendu les conclusions de ses enquêtes visant à mieux connaître le profil des utilisateurs de ces nouveaux services.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Fourrières automobiles : L'état des négociations
Etat des négociations du dossier des fourrières automobiles
Cycles-Motocycles : Permis et conditions requises pour la conduite des véhicules de la catégorie L, à partir du 19
Est annexé à cette note le tableau des permis par catégories de véhicules (tableau mis à jour en fonction des dernières informations). Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....