Agents de marques : En Avant l'Auto n°41
"Pour concilier développement économique et respect des obligations règlementaires"
Métiers de la mobilité partagée : Une distribution gratuite d'éthylotests pour les fêtes de fin d'année
Pour les fêtes de fin d'année, les Loueurs de véhicules s'engagent aux côtés de la Sécurité Routière pour que chaque conducteur soit muni d'un éthylotest.
Social : Actualisation de la convention collective - Extension de l’avenant n° 60 du 5 juillet 2011 Taux de majoration du forfait annuel en jours et clause de non concurrence
Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.
Presse : La FFIE et le CNPA s’engagent pour la sécurité des acquéreurs de véhicules électriques
Communiqué de presse
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2012
Le partenariat continue et se renforce autour des problématiques communes : produits MMA, tarifs 2012, bonus-malus, agressions, environnement et pollution, catastrophes naturelles, perte d'exploitation.
Métiers de la mobilité partagée : 10 conseils pour bien louer
Pourquoi et comment louer un véhicule? Les professionnels de la Branche Loueurs répondent à toutes vos questions!
Métiers de la mobilité partagée : Avertisseurs de radars
Le décret du 3 janvier 2012 portant sur diverses mesures de sécurité routière interdit notamment la détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars. L’utilisation de ces outils est sanctionnée d’une amende de 1500 euros et du retrait de 6 points du permis de conduire. En cas d’utilisation de ces équipements, la responsabilité incombe-t-elle au propriétaire ou à l’utilisateur?
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Codes NAF
Consultez la liste des nouveaux codes NAF.
Juridique & Fiscal : Inventaire des taxes environnementales en France
Un document dresse l'inventaire de ces taxes en France.
Métiers de la mobilité partagée : Le "LAPI"
La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme prévoit, dans son article 8, la mise en œuvre de dispositifs fixes et mobiles visant à prévenir et réprimer les actes de terrorisme, faciliter la constatation des infractions de vol et de recel de véhicules volés ainsi que des infractions criminelles ou liées à la criminalité organisée. Le dispositif de surveillance LAPI (Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation ») est un exemple concret de la mise en œuvre de ces dispositions et fait l’objet d’un programme de déploiement spécifique défini dans un arrêté du 18 mai 2009.