Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE

Opérations de remorquage et permis E

Rappel de la fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.

Un numéro spécial pour faire le bilan de dix années d'action de la Branche nationale de l'Artisanat, avec en bonus, un cahier spécial "Métiers" du CNPA.

Les avantages pour votre entreprise.

à transporter un ou deux véhicules. La réglementation relative au contrôle du temps de conduite s’applique-t-elle à ces ensembles ?

Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel porte sur la facturation des prestations. La gestion des parcs de véhicules de remplacement est particulièrement concernée par cette clause de la Charte.

Avec les différentes organisations professionnelles, les syndicats, l’ANFA et l’Etat, le CNPA a mis en place un système de formations, prises en charge à 100%. L’objectif est de former 10 000 salariés sur 3 ans. Plus de 60 formations transversales ou spécifiques au contrôle technique sont disponibles à des conditions particulièrement intéressantes.

Dans la délibération n°2010-096 du 8 avril 2010, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés fait état des règles à respecter en matière de Pay As You Drive (Payd), de dispositif de lutte contre le vol (tracking) et d’appel d’urgence (e-call).

Conditions de stage de formation obligatoire.