L’article 54 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (appelée « Grenelle II ») créait un « label Autopartage » visant à encadrer le développement de cette activité nouvelle. Concrètement, les bénéficiaires du label peuvent disposer de places de stationnement réservées, voire d’autres avantages liés aux « plans de déplacements urbains » (PDU). Le décret n°2012-1196 du 26 octobre 2012, modifiant le décret du 28 février 2012, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2012, vient préciser les conditions d’attribution du label autopartage

"Pour bien transmettre son entreprise"

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

PSA avait ouvert le bal : les deux constructeurs avaient résilié l’ensemble de leur réseau à échéance du 1er juin 2011. Depuis quelques semaines, les autres constructeurs entrent dans la danse. C’était prévisible !

Retour à Equip Auto où le CNPA a organisé de nombreux évènements dont l'élection du nouveau Directoire de la Branche nationale de l'Artisanat.

Publié au Journal Officiel du 31 juillet, un arrêté du 26 juillet 2011 fixe de nouvelles exigences concernant les conditions d'obtention et de maintien de la qualification pour les experts en automobile, dans le cadre du contrôle des véhicules endommagés.

Ce qu'il faut savoir sur le chronotachygraphe numérique

Reporter le déficit actuel sur des périodes antérieures plus favorables afin de récupérer l’impôt : tel est l’enjeu de ce mécanisme qui constitue un « bol d’air » pour les entreprises en période de crise.

Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel a porté sur la facturation des prestations de services. Pour faire valoir vos droits, le CNPA met à votre disposition des outils essentiels.