Énergies - Stations-services : Transports routiers : formation professionnelle initiale et continue
Conditions de stage de formation obligatoire.
Europe : Révision de la directive "Intermédiation en assurance: quoi encore?
Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l'intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.
Social : Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : nouvelles précisions sur les contributions patronales
L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Énergies - Stations-services : Le véhicule grand public à l'horizon 2030
Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS), sous la conduite de Jean Syrota, et à la demande du Ministre
Métiers de la mobilité partagée : 10 conseils pour louer un véhicule en toute sérénité
Retrouvez ici le communiqué de presse.
Métiers de la mobilité partagée : Recommandation n°96-02 de la Commission des Clauses Abusives sur le secteur de la location de véhicules
Retrouvez ici la recommandation.
Contrôle technique : Bilan 2011 de l'activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2011. Il fait état d’une hausse du nombre de contrôles par rapport à l’année dernière.
Carrossiers : Procédure Véhicules Endommagés Responsabilité du réparateur
A l’occasion de diverses rencontres, le CNPA a interrogé les Pouvoirs Publics et les assureurs sur l’étendue de la responsabilité des réparateurs qui laisseraient sortir de leur entreprise un véhicule soumis à la procédure Véhicules Endommagés (VE), avant même que les services de la préfecture n’aient notifié au propriétaire la levée de l’interdiction de circuler de son véhicule.
Europe : Les contributions du CNPA: retour sur deux années de combat syndical
Les nouveaux textes ont été votés le 26 mai 2010. Ils ne changeront pas. En 2008, la Commission européenne prévoyait l'entrée pure et simple du secteur automobile dans le règlement général. En 2010, ce n'est vraiment pas le cas.
Carrossiers : Réunion du 11 mars 2010 : le CNPA en première ligne des évolutions de la charte Experts ANEA - Réparateurs
Dans le cadre du nécessaire suivi de la Charte de bonnes pratiques entre réparateurs et experts de l’ANEA, signée le 3 juillet 2008, le CNPA a accueilli le 11 mars 2010, le 1er Comité de Liaison de la Charte ANEA ainsi que les membres des Commissions Régionales de Recours des quatre Organisations Professionnelles signataires de la Charte : ANEA, CNPA, FFC Réparateurs et FNAA.