Les nouveaux textes ont été votés le 26 mai 2010. Ils ne changeront pas. En 2008, la Commission européenne prévoyait l'entrée pure et simple du secteur automobile dans le règlement général. En 2010, ce n'est vraiment pas le cas.

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Dans le cadre du nécessaire suivi de la Charte de bonnes pratiques entre réparateurs et experts de l’ANEA, signée le 3 juillet 2008, le CNPA a accueilli le 11 mars 2010, le 1er Comité de Liaison de la Charte ANEA ainsi que les membres des Commissions Régionales de Recours des quatre Organisations Professionnelles signataires de la Charte : ANEA, CNPA, FFC Réparateurs et FNAA.

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Le CNPA et les organisations professionnelles automobiles ont signé le 14 mai 2008 avec les assureurs, la FFSA et le GEMA, une charte régissant les relations entre réparateurs et assureurs. Une avancée significative dans les relations commerciales à venir entre carrossiers et assureurs.

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Vous êtes très nombreux à nous interroger à propos de leur immatriculation dans le SIV qui, aujourd'hui, n'est plus possible à partir de vos concessions. Lire la suite....

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En parallèle de ses positions, le CNPA a développé plusieurs argumentaires types, et a mobilisé les députés européens.

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En complément des nombreuses actions que la Branche Nationale des Carrossiers a entrepris et continue de mener pour une plus grande implication des assureurs dans l’application de la Charte signée avec les réparateurs le 14 mai 2008, nous vous proposons de profiter des renégociations de fin d’année 2009 et de début d’année 2010 pour rappeler les clauses de cette Charte et la nécessité de son application.

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Possibilité de présenter une photocopie lors d'un contrôle

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A partir des réflexions menées lors des États généraux de l'industrie et à la suite des propositions faites par Jean-Claude Volot, médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance, la DGCCRF a diffusé un Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, élaboré en collaboration avec la DGCIS, la DAJ et l'INPI. LIRE LA SUITE

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En avril 2008, nous publiions une étude prospective sur l'évolution de l'activité après-vente des concessionnaires automobiles français à l'horizon 2015. Cette étude avait été mise à jour en juin 2009. Compte tenu des évolutions intervenues depuis 2 ans, en particulier avec l’émergence annoncée des véhicules électriques et hybrides, une nouvelle mise à jour vous est proposée ; elle pousse la prospective à l’horizon 2020.

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