Stocks de VN : la Branche VP alerte les constructeurs
La Branche Concessionnaires VP tient à faire part aux constructeurs de sa vive inquiétude quant à la situation des commandes et des stocks.
Cote d'Amour des Constructeurs : les résultats 2011
Chaque année, le réseau s’exprime en toute liberté, sous couvert d’anonymat, sur sa relation commerciale et technique avec ses constructeurs. Comme les précédentes années, la Branche Concessionnaires VP du CNPA a mené son enquête CAP Réseaux 2011.
La Commission Européenne sous l'influence des constructeurs - Fiche pratique n°13 de Maître Bertin, Avocat à la Cour
On avait déjà pu s’étonner, lors des discussions ayant précédé l’adoption du nouveau cadre règlementaire d’exemption concernant la distribution automobile que la Commission Européenne avait effectué un virage à 180° par rapport à l’ère Mario MONTI qui avait conduit à l’adoption du Règlement CE 1400/2002 du 31 juillet 2002.
REC 1400/2002 : l'heure du bilan - Analyse de Maître Christian BOURGEON, Avocat à la Cour
2008 sera l’année du bilan du règlement 1400/2002. En effet, conformément à son article 11, la Commission doit procéder à une évaluation de son application au plus tard le 31 mai 2008. En attendant de connaître précisément l’analyse de la Commission, deux séries d’observations s’imposent.
Comment céder le fruit de son travail et de ses investissements ? - Fiche pratique n°4 de Maître Renaud BERTIN, Avocat à la Cour
La principale valeur incorporelle d'une concession automobile, c'est-à-dire sa clientèle, dépend étroitement des droits d'exploitation de la (ou des) marque(s) qu'elle représente, que ce soit en qualité de réparateur et/ou de distributeur.
Dirigeant caution et responsabilité d'une société de crédit affiliée d'un constructeur - Analyse de Maître Christian BOURGEON, Avocat à la Cour
Le risque du dirigeant caution est important. Un récent arrêt de la Cour de Limoges (mai 2006) aujourd'hui définitif montre cependant que ce dernier n'est pas sans moyen de défense.