04 oct
2016
Vente de gazole sous conditions d'emploi : attention aux nouvelles obligations !
Elles concernent la vente de GNR et de FOD.
06 fév
2014
Vente de fioul domestique à la pompe: rappel de la règlementation
Suite à une certain nombre de contrôles effectués actuellement par les Douanes qui ont entrainé de lourdes pénalités pour les professionnels, nous vous rappelons la règlementation applicable à ce type de vente.
08 oct
2010
Vente de fioul domestique à la pompe
Attention aux contrôles des Douanes ! Les conditions pour être en règle.