ENTREPOSAGE DES VÉHICULES À RISQUE – RÈGLEMENTATION ICPE
La prévention incendie évolue pour l’ensemble des VHU à risque, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques. La mise en place d’une zone de stockage temporaire est déjà obligatoire depuis 2025, et une zone d’immersion devra être opérationnelle en 2026. Mobilians fait le point pour vous aider à anticiper.
DETECTION ET MAITRISE DES RISQUES INCENDIES – REGLEMENTATION ICPE
Entre le plan de défense contre l’incendie déjà en vigueur depuis 2024 et les nouvelles obligations de détection et de surveillance applicables dès 2026, les centres VHU doivent renforcer leur dispositif. Faites le point sur la réglementation ICPE
ÎLOTAGE ET STRUCTURE DES BÂTIMENTS – RÈGLEMENTATION ICPE (janvier 2026)
Face à la multiplication des incendies, la réglementation ICPE applicable aux centres VHU se renforce. À compter du 1er janvier 2026, le stockage en îlots ou petits îlots sera obligatoire et les bâtiments existants devront répondre à de nouvelles prescriptions. Les nouvelles constructions, réalisées après cette date, devront respecter des standards de sécurité encore plus stricts.
Vente ou acquisition d’un terrain pollué ayant accueilli une ICPE : obligations légales et sécurisation contractuelle
La vente ou l'achat d'un terrain ayant accueilli une ICPE présente des risques juridiques importants, notamment en cas de pollution des sols ou des nappes phréatiques. Informer correctement l’acquéreur est une obligation légale. Découvrez les règles à respecter et les clauses à prévoir pour sécuriser les transactions (IA25031).
La déclaration des accidents et incidents au sein d'un site ICPE
En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.
Garanties Financières : comment les calculer et quand déposer votre dossier ?
Pour déposer votre dossier déterminant le montant des garanties financières, retrouvez notre info-adhérents pour savoir comment les calculer .
Destruction des deux roues motorisés hors d'usage : rappel de vos obligations !
Certains centres VHU agréés sont amenés à prendre en charge pour destruction des deux roues. Retrouvez dans cette Info-Adhérents toutes les informations et obligations liées à la destruction de ces véhicules.
Modification de la rubrique 2712-1 : le régime de l'enregistrement applicable à tous les centres VHU agréés !
Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !
ICPE compatible ou non avec le PLU, que faut-il savoir ?
Toutes les ICPE doivent être compatibles avec le PLU, dans le cas d'une incompatibilité que se passe t-il ?
Imperméabilisation des zones de stockage des VHU / carcasses : faites le point !
L’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments VHU impose l'imperméabilisation de certaines zones... (IA14096)