Comme annoncé depuis quelques mois, la date butoir est reportée au 31/12/2016 pour les stations-service distribuant moins de 500 m3 de carburant par an.

Compte rendu d'activité de la Branche du 5 avril au 12 octobre : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche depuis la dernière réunion - Election - Etat du marché des carburants Situation des réseaux, contrats et négociation avec AVIA, UFIP - TIPP régionale - CPDC - Dossier CB et standard EMV - Réglementation environnementale - Plan Ressources Hydrocarbures