Nouvelle filière REP-VHU : la signature des contrats - mise à jour au 26 août 2025
Au travers de la Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020, le législateur a créé une nouvelle filière REP-VHU (responsabilité élargie du producteur). Cela signifie que le producteur est responsable du véhicule qu’il a mis sur le marché jusqu’à la fin de la vie de celui-ci. L’objectif premier de ce système était d’endiguer la filière illégale, dans laquelle disparait 1/3 des VHU. La mise en place effective de la filière REP-VHU devait avoir lieu au 1er janvier 2024, mais, compte tenu de sa complexité, cela a été reporté au 1er janvier 2025 (Info adhérents mise à jour au 26 août 2025)
WEBINAIRE : Création-du-1er-éco-organisme
Le 14 Mars 2024, le dossier d’agrément de l'éco-organisme "Recycler mon Véhicule" a été validé à la CiFREP. Que cela signifie-t-il pour les centres VHU ?
Procédure de destruction dans le SIV d'un véhicule avec carte grise non mutée ou absente
La modification de l’article R.322-9 du code de la route vous autorise à prendre en charge pour destruction les véhicules sans carte grise ou lorsqu'elle n'a pas été mutée.
Webinaire décret VHU : la rediffusion est en ligne
Suite à la parution du décret VHU précisant les modalités d'application de la loi AGEC, le métier Recycleurs de Mobilians a organisé 3 sessions de webinaire. Si vous étiez absent ou souhaitez le revoir, le replay est désormais à votre disposition.
plateforme IDIS : accédez en ligne aux données techniques pour démonter vos VHU !
IDIS, plateforme internationale alimentée par les constructeurs automobiles, recense les données techniques de chaque marque et modèle de véhicule pour aider au démontage des pièces. Cela peut vous être utile, notamment concernant les véhicules électriques et hybrides
Livre blanc VHU : pour une filière VHU innovante, pérenne et sereine !
Dans le cadre de la réforme de la filière VHU entamée par la loi AGEC de 2020, la branche Recycleurs de Mobilians a rédigé un livre blanc pour présenter nos propositions pour une filière VHU innovante, pérenne et sereine.
QUALICERT : tout savoir sur la version 6 du référentiel
Votre référentiel Qualicert fait peau neuve ! La V6 entre en vigueur en 2020, quelles sont les nouveautés apportées ?
Baisse du cours des métaux : la branche Recycleurs du CNPA sollicite les assurances pour revoir les modalités de rachat des véhicules
La branche Recyleurs du CNPA sollicite les assurances concernant le problème de la baisse du prix des métaux
La déclaration des accidents et incidents au sein d'un site ICPE
En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.
Bilan mondial des dispositifs incitatifs visant à orienter les VHU dans la filière légale
Comment lutter contre les filières illégales de centres VHU ? L’Ademe fait le point sur la question dans un rapport qui compare les dispositifs mis en place dans différents pays sur plusieurs continents, et sur leur possible adaptation au système français.