L'intéressement : les nouvelles mesures issues de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17), validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), facilite le recours au dispositif d'intéressement. Le décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 (JO du 27), pris en application de la loi du 16 août 2022, fixe les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale, dont le dispositif d'intéressement fait partie.
La prime de partage de la valeur (IA22109)
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17) a instauré une prime de partage de la valeur. De quoi s'agit-il ?
Fiche pratique Social : l'embauche (IA22119)
Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (IA21107)
Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus
Pour une transparence renforcée des frais de gestion des plans d’épargne retraite (PER) et des contrats d’assurance vie
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire ainsi que les principaux représentants des opérateurs commercialisant des produits d’épargne, ont signé ce 2 février 2022, un nouvel accord de place qui entérine de nouvelles obligations de "transparence" sur les frais de gestion des contrats d’assurance vie et des Plans d’Épargne Retraite (PER).
Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA21165)
Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.
Parution du décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 relatif aux conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale ne remettant pas en cause l’accord de Branche étendu relatif à l’épargne salariale et créant « INTER AUTO-PLAN »
Le décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021, publié au Journal officiel de ce 29 octobre 2021, relatif aux conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale ne remet pas en cause l’accord de Branche étendu relatif à l’épargne salariale et créant « INTER AUTO-PLAN ».
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
IRP AUTO : publication de son rapport d'activité 2019
Le Groupe IRP AUTO présente l'ensemble de son offre de services à destination des entreprises et des salariés des services de l'automobile.
Coronavirus : modification des dispositions relatives à l’intéressement - participation
Pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation. Retrouvez l'information de l'Urssaf et du ministère du Travail.