Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, dont les Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction (CMR), l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "Risques Chimiques Equipements". (IA21060)

L’assurance maladie peut accompagner financièrement les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels. Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en 2023.

En France, les Troubles Musculosquelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans. Profitez de la subvention TMS Action, proposée par l'assurance maladie-risques professionnels pour investir dans des solutions adaptées et réduire ce risque. Elle comprend 2 étapes : le Diagnostic de prévention des TMS et ensuite la mise en œuvre d'un plan d'Actions à l'aide des subventions. Important : Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention des TMS. (IA20009)

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel viennent donc s'ajouter à la liste des procédés considérés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Applicable depuis le 21 février 2023, une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire sur 8 heures a été fixée à 0,05 mg/m3 . Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention "Captage fumées de diesel" (anciennement Airbonus). Les garages et centres de contrôle technique de moins de 50 salariés peuvent ainsi bénéficier d'une aide financière de 50% pour l'acquisition, la rénovation ou le remplacement d'un système d'extraction de gaz et fumées d'échappement.

Les fumées de soudage à l'arc sont classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). L'assurance maladie risques professionnels vous aide à investir dans des moyens techniques vous permettant de capter à la source les émissions produites lors d'opérations de soudage à l'arc. (IA19144)

Dans le cadre du 11ème Programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie, MOBILIANS a établi un contrat d’animation « Garages » pour la période 2019-2024. Ce partenariat permet d’accompagner les projets de mise en conformité des professionnels de l’automobile situés sur ce bassin via une aide technique et financière. Vous pouvez ainsi bénéficier de 50 à 60% de subventions pour les études et de 40 % à 60 % de subventions pour les travaux liés à la gestion des déchets dangereux et des rejets en eau.

Dans une directive du 16 janvier 2019, le parlement européen ajoutait à la liste des procédés considérés comme cancérigènes les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel.

Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient à la liste des procédés considérés comme cancérigènes,exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Les professionnels ont jusqu'en 2023 pour se mettre en conformité réglementaire. Les centres de contrôle technique sont directement concerné par cette nouvelle réglementation. (IA21113)

Un dispositif porté par MOBILIANS Grand Est et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse vous permet de bénéficier d'aides financières et de conseils. Découvrez vite les modalités d'accompagnement !

Mobilians a négocié et signé avec l'assurance maladie la nouvelle Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2019. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)