À compter du 1er mai 2020, et à la différence des salariés, les modalités du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires (pour garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité ou de celle d’un de leur proche cohabitant avec elles) demeurent applicables pour les travailleurs non-salariés.

Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

La situation exceptionnelle que nous traversons tous modifie nos habitudes et peut être source d’angoisse, de difficultés familiales, voire générer un sentiment d’isolement.

Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.

En raison de l’impact de la pandémie de coronavirus sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en place un report sur demande des cotisations patronales et salariales versées à l’URSSAF. En application de cette décision, IRP AUTO vous accompagne et propose des aménagements de paiement des cotisations de retraite complémentaire.

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.