Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Il est signalé des pratiques frauduleuses sous couvert du ministère et de l’inspection du travail. La prudence est requise face aux pratiques de certains fraudeurs pour obtenir des informations sensibles concernant les entreprises.

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.

Le Gouvernement a pris la mesure de la situation et décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.

La DGCCRF communique les résultats d'une enquête: un compte-rendu sévère est à charge pour la profession.

Depuis le mois de février, des « correspondants PME » sont installés dans les DIRRECTE et envoyés vers les entreprises afin de sonder et accompagner les entrepreneurs.

Saisine de la DGCCRF suite à l'annonce des Centres Lerclerc de vente dans ses stations de carburant à prix coûtant.