La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle transpose notamment les stipulations de l’Accord National Interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020 relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le nouvel article L4121-3-1 du Code du travail impose aux entreprises une durée de conservation de 40 ans du DUERP. Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 qui entre en vigueur au 31 mars 2022 apporte des précisions sur la mise à jour et la mise à disposition du DUERP. Le Décret n°2022-487 du 5 avril 2022 fixe au 31 mai 2022 la date limite de transmission au ministre du Travail du projet de cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels.

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels retranscrit l'ensemble des risques existants dans votre entreprise. Le CNPA vous propose un outil adapté à vos métiers et vous accompagne dans votre démarche de prévention des risques. Découvrez ici le modèle de Document Unique adapté à votre métier.(IA18078)

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CNPA, IRP Auto, INRS : retrouvez les différents modèles de document unique en ligne ou en fichier Excel et rédigé spécialement pour votre métier. (IA21177)

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 redéfinit la prévention et la santé au travail en instaurant de nouvelles mesures et en modernisant les processus. Le document unique notamment évolue de différentes manières, focus sur ces évolutions dans cette information adhérent. (IA21136)

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Le ministère du Travail publie sur son site internet un guide synthétique , élaboré avec l’assurance maladie, qui rappelle les mesures à prendre par l’employeur pour prendre en compte le risque de contamination par la COVID-19.

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La brochure INRS sur la réparation et l'entretien des poids lourds vous aide à identifier les risques présents dans vos ateliers et à mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. (IA19159)

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Responsable de la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur doit prendre en compte les situations de travail isolé dans son évaluation des risques et déterminer les mesures de prévention et d’organisation des secours à mettre en œuvre.

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels retranscrit l'ensemble des risques existants dans votre entreprise.

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Voici le document unique dédié à votre métier. Suivez tous nos conseils pour le compléter efficacement ! Lire la suite

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Le CNPA Bourgogne Franche-Comté vous invite à participer à une session de formation en présentiel sur la Prévention des risques professionnels. Attention places limitées, inscrivez-vous vite à l'une des 3 dates proposées en Octobre !

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