La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide « fermeture » (mise à jour du 12/04/2022)
Un décret du 16 décembre 2021 vient d’instituer une nouvelle aide dite « fermeture » afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été affectée par des mesures de restriction administratives visant à lutter contre l’épidémie de covid-19.
La prise en charge des coûts fixes, volet "groupe" (mise à jour du 04/04/2022)
En complément de l'aide pour compenser les coûts fixes des entreprises, dite "aide originale", a été créée une "aide groupe",afin notamment de prendre en compte les groupes dont certaines entreprises n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement du niveau du groupe. Le dispositif a été aménagé pour permettre aux entreprises éligibles de déposer une demande d’aide complémentaire unique pour les périodes d’avril-août, de mai-août, de juin-août ou de juillet-août. Un décret du 14 octobre 2021 vient de prolonger le dispositif pour le mois de septembre 2021.
La prise en charge des coûts fixes, volet "saisonnalité" (mise à jour du 04/04/2022)
Un décret du 20 mai 2021 est venu compléter l’aide coût fixe « originale » afin notamment de prendre en compte les entreprises ayant une activité saisonnière. Retrouvez ci-dessous les modalités de cette aide.
La prise en charge des coûts fixes, un complément au fonds de solidarité (mise à jour du 04/04/2022)
Un décret du 24 mars 2021 a institué une aide pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Fonds de solidarité en 2022 (mise à jour du 16/03/2022)
Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier et févier 2022. Cette IA s’ajoute aux IA20061, IA20139 et IA21040.
Fonds de solidarité en 2021 (mise à jour du 14/03/2022)
Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier à décembre 2021. Cette IA s’ajoute aux IA20061 et IA20139.
Fonds de solidarité : les nouvelles mesures (mise à jour du 24/02)
Compte tenu des nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire, le fonds de solidarité a été à nouveau modifié en décembre, notamment pour les entreprises de la liste dite « S1bis ». Cette IA vient compléter l’IA20061.
Les mesures économiques et fiscales du PLF 2021 (MAJ 22/12)
Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.
Création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus (mise à jour du 21/12)
Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d'euros et renforcé pour la durée du confinement.
Fonds de solidarité : attention à l'arnaque par SMS
Cybermalveillance.fr a signalé sur son compte Twitter une campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE.