Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)
Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Le décret n°2023-370 du 15 mai 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 24 décembre 2021, fixe les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Prévention du harcèlement sexuel au travail
L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.
Réagir face au harcèlement sexuel au travail
L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA22082)
Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Les affichages et informations obligatoires (IA22064)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.