Commandé par le gouvernement en début d’année, le rapport « Lecocq-Dupuis-Forest » sur la santé au travail propose une remise à plat de la gouvernance et du financement du système de prévention des risques professionnels. Il doit servir de base pour une prochaine négociation interprofessionnelle.

Le 28 août dernier, un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » a été remis au Premier ministre Édouard Philippe. Ce rapport préconise de réunir dans un seul guichet, local, l’ensemble des acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques. Découvrez-le en détails !

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.