L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Dans un communiqué de presse du 15 avril 2022, le ministère du Travail a annoncé que le SMIC sera revalorisé de 2,65% à compter du 1er mai 2022, du fait de l'inflation. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) confirme la revalorisation annoncée par le ministère du Travail.

Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus

Rappel des dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants.

Le dispositif de cumul emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

L’avenant n°100 du 14 octobre 2021 revalorisant pour 2022 les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel de ce 29 décembre 2021. Il sera applicable à compter de ce 1er janvier 2022 et se substitue à l'avenant n°99 du 7 juillet 2021.