Une aide est mise en place en 2024 pour les ETI grandes consommatrices d’énergie particulièrement affectées par la hausse des coûts d’approvisionnement en électricité due à la guerre en Ukraine. Attention : Cette aide n’est pas cumulable avec l’amortisseur électricité.

L’accord de place sur les restructurations de PGE dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

Si les entreprises bénéficiaires de l’amortisseur électricité et les conditions d’obtention de cette aide ont été définies dès fin 2022, les modalités de contrôle de leur éligibilité n’étaient pas encore connues. C’est chose faite avec deux décrets parus en septembre et en décembre 2023. Attention si vous avez reçu de votre fournisseur d'électricité une notification de non-éligibilité, vous avez jusqu'au 31 janvier 2024 pour contester.

Le 6 janvier 2023, le ministre de l'Économie a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir aux TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/MWh en moyenne d'électricité en 2023. La mesure serait reconduite en 2024.

La loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit de poursuivre le principe de la réduction des prix de fourniture d’électricité pour l’année 2024, en renvoyant à un décret le soin de préciser les conditions d’application de ce dispositif.

Comme en 2023, les TPE qui ont droit à l’amortisseur d’électricité vont bénéficier d’une limitation du prix moyen de l’électricité à 230 €/MWh sur l’ensemble de l’année 2024.

Ce prêt garanti par l’État, disponible depuis le 6 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

Parce qu'il est parfois difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat parmi la multitude d’aides publiques, le service Place des Entreprises a été créé. Il permet aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics. Accessible sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis juin 2022, il sera disponible en Outre-mer et en Corse en septembre.

Un décret du 16 mars 2022 a créé une nouvelle aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19. La liste des événements concernés a été mise à jour.

L'administration fiscale rappelle que les dispositifs d'aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 prennent fin progressivement. Le dernier guichet (coûts fixes février 2022), sera clôturé le 15 juin 2022.