Un amortisseur électricité pour les entreprises en 2023 (MAJ du 07/02)
L’amortisseur électricité prend effet le 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Prix de l'énergie : extension du bouclier tarifaire à certaines TPE en 2023 (mise à jour du 07/02)
La loi de finances pour 2023 contient le principe de l’extension du bouclier tarifaire aux TPE disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampère (kVA). Un décret publié le 1er janvier 2023 en précise les conditions d'éligibilité.
Une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité
Les TPE qui ont droit au bouclier tarifaire et à l'amortisseur électricité vont bénéficier d’une limitation du prix moyen de l’électricité à 230 €/MWh sur l'année 2023.
Un prix de l'électricité limité à 280 €/MWh en 2023 pour les TPE (MAJ du 20/01)
Le 6 janvier 2023, le ministre de l'Économie a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir aux TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/MWh en moyenne d'électricité en 2023.
Plan de résilience - Aide "Gaz / Electricité" (mise à jour du 20/01)
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le 4 juillet, le dispositif, renforcé et simplifié, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Dispositif de soutien des entreprises fragilisées par la crise en Ukraine
Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par l'agression de l'Ukraine par la Russie, vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux bonifié qui avait été mis en place pour celles qui avaient été fragilisées par la crise du Covid-19.
Le "PGE résilience"
Ce prêt garanti par l’État, disponible depuis le 6 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
Ouverture nationale du service "Place des Entreprises"
Parce qu'il est parfois difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat parmi la multitude d’aides publiques, le service Place des Entreprises a été créé. Il permet aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics. Accessible sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis juin 2022, il sera disponible en Outre-mer et en Corse en septembre.
Nouvelle aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires (mise à jour du 11 juillet 2022)
Un décret du 16 mars 2022 a créé une nouvelle aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19. La liste des événements concernés a été mise à jour.
« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ? (mise à jour du 30/06)
Retrouvez les conditions pour bénéficier d'un prêt éligible à la garantie de l'État.