Aides de paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises
Des individus mal intentionnés profitent des dispositifs d'aides aux entreprises mis en place par l'État pour arnaquer les entreprises. La DGCCRF, la DGFiP et les services de police appellent à la vigilance.
Le "PGE résilience"
Ce prêt garanti par l’État, disponible depuis le 6 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
3e loi de finances rectificative pour 2020 : de nouveaux allègements et aides pour certaines entreprises - Zoom sur les dispositions en matière fiscale (mise à jour du 11/09)
Retrouvez les dispositions de la 3e de loi de finances rectificatives. Dans cette mise à jour, la FAQ du ministère de l'Économie sur la garantie sur le financement de commandes.
Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
La 3e loi de finances rectificative pour 2020, du 30 juillet 2020, prévoit que les entreprises peuvent obtenir le remboursement anticipé de leurs créances de report en arrière des déficits dès 2020.
Révision du dispositif d'aide au commerce de proximité
Dans une réponse publiée au Journal officiel Sénat du 19 décembre 2013, le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a annoncé une réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). LIRE LA SUITE...