Une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité
Les TPE qui ont droit au bouclier tarifaire et à l'amortisseur électricité vont bénéficier d’une limitation du prix moyen de l’électricité à 230 €/MWh sur l'année 2023.
Dispositif de soutien des entreprises fragilisées par la crise en Ukraine
Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par l'agression de l'Ukraine par la Russie, vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux bonifié qui avait été mis en place pour celles qui avaient été fragilisées par la crise du Covid-19.
Le "PGE résilience"
Ce prêt garanti par l’État, disponible depuis le 6 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
Ouverture nationale du service "Place des Entreprises"
Parce qu'il est parfois difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat parmi la multitude d’aides publiques, le service Place des Entreprises a été créé. Il permet aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics. Accessible sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis juin 2022, il sera disponible en Outre-mer et en Corse en septembre.
Nouvelle aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires (mise à jour du 11 juillet 2022)
Un décret du 16 mars 2022 a créé une nouvelle aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19. La liste des événements concernés a été mise à jour.
Fermeture progressive de tous les formulaires d'aide covid
L'administration fiscale rappelle que les dispositifs d'aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 prennent fin progressivement. Le dernier guichet (coûts fixes février 2022), sera clôturé le 15 juin 2022.
Régularisation du montant des aides dites "coûts fixes" (mise à jour du 10/05/2022)
Un décret du 3 mai 2022 met en place une procédure de régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Retrouvez ses modalités ci-dessous.
Aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants a été mise en place pour contrer la hausse des prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Retrouvez ci-dessous les modalités de cette aide.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide dite "nouvelle entreprise consolidation" (mise à jour du 06/05/2022)
Un décret du 21 février 2022 vient d’instaurer une nouvelle aide dite « nouvelle entreprise consolidation » afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette nouvelle aide est le pendant de l’aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021. Un décret du 2 mai 2022 vient de prolonger le dispositif pour la période de février 2022.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide « coûts fixes consolidation » (mise à jour du 06/05/2022)
Un décret du 2 février 2022 a instauré une nouvelle aide dite "coûts fixes consolidation" afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Un décret du 2 mai 2022 vient de prolonger le dispositif pour le mois de février 2022.