Aide unique à l'apprentissage versée depuis le 1er janvier 2023 exclusivement dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA25018)
Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée en 2023 et en 2024 (IA23036)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Elle est versée pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Aide exceptionnelle versée du 1er janvier 2023 au 30 avril 2024 inclus aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation (IA23034)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (art. 2 et 3, JO du 30) avait prolongé, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 (art .1, JO du 28) supprime, de manière anticipée, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024.
Les emplois francs (IA24039)
Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Faute de nouvelle prolongation, ce dispositif expérimental a disparu au 1er janvier 2025.
Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées (IA22030)
Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.
Tout savoir sur l'action sociale d'IRP AUTO
Découvrez un inventaire complet des prestations d'Action sociale et culturelle servies par IRP AUTO au bénéfices des salariés des Services de l'Automobile et de leurs familles.
Le Ministère du travail publie un guide pour une intégration facilitée des apprentis en situation de handicap au sein des entreprises et des CFA
Un guide pratique qui s’adresse à la fois aux jeunes, aux CFA et aux entreprises.
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés versée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (IA20010)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation versée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (IA20117)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20150)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.