Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.

Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.

Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.

Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.

Dans une actualité diffusée sur son site le 3 juillet 2023, l'URSSAF détaille les mesures d'accompagnement dont peuvent bénéficier les entreprises et travailleurs indépendants touchés par les violences urbaines, en "garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes".

Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (JO du 30) instaure une nouvelle aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (JO du 30) réactive, en la modifiant, l’aide unique créée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui est versée aux employeurs d’apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette nouvelle aide unique est attribuée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (JO du 30) instaure une nouvelle aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Elle est versée pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

Un décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 (art. 1, JO du 31) prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.