Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l’alternance a minima jusqu’à la fin de l’année 2022.

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Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l’alternance a minima jusqu’à la fin de l’année 2022.

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La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit notamment qu’un décret peut reconduire (et non plus seulement prolonger) les mesures d’exonérations et d’aide au paiement, au plus tard jusqu’à la date de fin du régime de sortie d’urgence sanitaire soit, à ce jour, jusqu’au 31 juillet 2022. Le décret n°2022-170 du 11 février 2022 (JO du 13), pris en application de la loi du 22 janvier 2022, réactive le dispositif d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’aide au paiement pour les entreprises, au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, selon de nouvelles modalités (dispositif « Covid 2 bis »). Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, modifie le décret n°2021-75 du 27 janvier 2021. Il prolonge ainsi le dispositif d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’aides au paiement pour les entreprises, au titre de la période d’emploi de février 2022, en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires.

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La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022. Le décret n°2022-170 du 11 février 2022 (JO du 13), pris en application de la loi du 22 janvier 2022, réactive le dispositif de réduction de cotisations et contributions de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, selon de nouvelles modalités (dispositif « Covid 2 bis »). Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, modifie le décret n°2021-75 du 27 janvier 2021. Il prolonge ainsi le dispositif de réduction de cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants au titre de la période d’emploi de février 2022.

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L'Agefiph pérennise, à partir du 1er mars 2022, ses aides exceptionnelles Covid-19

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Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

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La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022.

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Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.

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Un décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021 (JO du 29) prolonge le dispositif des emplois francs d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

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Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les entreprises affectées par la crise sanitaire. Celle-ci est complétée par une instruction du 1er décembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

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