L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 3 mai 2023.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 (JO du 1er juillet), pris en application de la loi du 2 août 2021, permet la mise en place de la mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un Questions-réponses relatif aux règles de suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs a été diffusé par le ministère du Travail le 24 juillet 2023.

Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (JO du 30) réactive, en la modifiant, l’aide unique créée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui est versée aux employeurs d’apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette nouvelle aide unique est attribuée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

Comme annoncé le 24 mai dernier par le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, le décret n°2022-958 du 29 juin 2022 (JO du 30) prolonge, du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, le versement de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis. Il prolonge également jusqu'à cette date le montant dérogatoire de l'aide unique accordé aux employeurs d'apprentis.

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

Un décret du 24 juin 2020 attribue une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.

Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés