Organisez votre contre-visite médicale patronale avec SECUREX en 2025 (IA25003)
Le partenariat entre MOBILIANS et l'organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d'un tarif préférentiel. Il a été renouvelé pour 2025. Découvrez-le !
Virus Mpox ou « variole du singe » : les préconisations sociales
Le ministère du Travail fait le point sur le virus Mpox et les préconisations à suivre en cas de diagnostic positif.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.
Loi d'adaptation au droit de l'Union européenne 2024 : mesures sociales relatives aux congés payés
Dans le sillage de la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le Gouvernement a, après avoir saisi le Conseil d’État, présenté un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE). La loi, adoptée définitivement le 10 avril 2024, a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel (loi n°2024-364 du 22 avril 2024). Elle entre donc en vigueur le 24 avril 2024.
Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !
La Cour de cassation modifie les règles d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt de travail (IA23112)
La Cour de cassation, par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, revient sur les dispositions en vigueur dans le Code du Travail en matière de droit à congés payés, par application du droit de l'Union européenne. Cette jurisprudence remet ainsi en cause les articles L.3141-3 et L.3141-5 du Code du travail.
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.
Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 en 2021, en 2022 et en 2023 (IA21018)
Le point sur les différentes situations pouvant se présenter depuis le 1er janvier 2021.
Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022. En voici les points clés.