Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 1er septembre 2023.

La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 (JO du 18) accorde un congé aux parents d’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l'annonce de la survenue de la maladie. Le décret 2023-215 du 27 mars 2023 (JO du 29), pris en application de la loi du 17 décembre 2021, fixe les pathologies chroniques concernées par ce congé dans un nouvel article D.3142-1-2 du Code du travail, applicable à compter du 30 mars 2023.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 27 juillet 2023.

Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 12 juillet 2023 !

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 27 avril 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 6 avril 2023.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.