Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 14 janvier 2022.

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La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 (JO du 9) allonge le congé pour décès et crée un nouveau congé de deuil. L’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 3), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en matière de congés exceptionnels pour évènements personnels. Il est applicable depuis le 24 juillet 2021, lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension. Par ailleurs, la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 (JO du 18) accorde un congé aux parents d’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l'annonce de la survenue de la maladie.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 10 janvier 2022.

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Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 3 janvier 2022.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.

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