Partenaire de Mobilians, découvrez l'accompagnement du groupe Chimirec dans la gestion de tous vos déchets solides ou liquides !

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Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, quel que soit la quantité produite.

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Découvrez toutes les informations pour refacturer à vos clients les coûts liés à la gestion des déchets automobiles. Mobilians met à votre disposition un fichier Excel pour calculer le taux de refacturation propre à votre établissement.

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En tant que distributeur ou producteur de piles et d’accumulateurs portables (PAP), vous êtes soumis à certaines obligations. En tant que producteur, vous devez adhérer à un éco-organisme pour payer l’éco-contribution sur les PAP. Dans tous les cas, ces déchets doivent suivre une filière adaptée afin d’être valorisés.

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Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.

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L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse propose des subventions dans le cadre d'investissements destinés à protéger la ressource en eau et à lutter contre les pollutions : séparateur à hydrocarbures, bac de rétention, abri de stockage des déchets, cuve double enveloppe, etc. Ces subventions sont uniquement disponibles pour les entreprises situées sur un territoire menant une opération collective.

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Le registre chronologique des déchets est obligatoire pour toute entreprise générant des déchets, et permet de retracer les opérations relatives à la gestion des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement.

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