Découvrez toutes les informations pour refacturer à vos clients les coûts liés à la gestion des déchets automobiles. Mobilians met à votre disposition un fichier Excel pour calculer le taux de refacturation propre à votre établissement.

Découvrez l'accompagnement du groupe Chimirc dans la gestion de tous vos déchets solides ou liquides !

En tant que distributeur ou producteur de piles et d’accumulateurs portables (PAP), vous êtes soumis à certaines obligations. En tant que producteur, vous devez adhérer à un éco-organisme pour payer l’éco-contribution sur les PAP. Dans tous les cas, ces déchets doivent suivre une filière adaptée afin d’être valorisés.

Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse propose des subventions dans le cadre d'investissements destinés à protéger la ressource en eau et à lutter contre les pollutions : séparateur à hydrocarbures, bac de rétention, abri de stockage des déchets, cuve double enveloppe, etc. Ces subventions sont uniquement disponibles pour les entreprises situées sur un territoire menant une opération collective.

Le registre chronologique des déchets est obligatoire pour toute entreprise générant des déchets, et permet de retracer les opérations relatives à la gestion des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement.