Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2025
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 30 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2025.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 2nd semestre 2024
L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2024 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2025
L'Accord Paritaire National du 19 décembre 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Signature de la délibération paritaire n°4-25 relative au dispositif "Compétences Emplois 2023-2025"
Cette délibération paritaire, signée le 22 mai 2025 par les partenaires sociaux, porte sur la réaffectation d'une ligne budgétaire de 2,5 millions d'euros pour le lot maintenance VL dans le cadre de "Compétences Emplois 2023-2025"afin de couvrir les besoins et les consommations des entreprises (à iso budget du budget prévisionnel 2025 concernant l'utilisation des fonds conventionnels).
Signature de la délibération paritaire n°3-25 relative aux niveaux de prise en charge de contrats d’apprentissage (NPEC)
Au travers d’une délibération paritaire n°3-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux se sont positionnés sur les NPEC de sept certifications professionnelles ayant été, avec l’appui de l’OPCO Mobilités, identifiées comme pouvant être utilisées par les entreprises de la Branche, et étant actuellement sous valeur d’amorçage fixée par voie réglementaire.
Signature de la délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 de la branche des Services de l'Automobile
Au travers d’une délibération paritaire n°5-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux ont affirmé leur souhait que soit mis en œuvre, avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités, un programme de formation continue pour la période 2026-2028 pour la branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité.
Actualisation au 1er janvier 2025 du RNCSA/RNQSA
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.
Entrée en application de l'avenant n°108 relatif aux salaires minima ce 1er janvier 2025
L’avenant n°108 du 10 octobre 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié au Journal officiel de ce 18 décembre 2024. Conformément à l'article 8 de l'avenant, les minima conventionnels figurant à l'article 2 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2025
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°14-24 et n°15-24 du 19 décembre 2024) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2025 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.