L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 27 avril 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 février 2023.

Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

Le dispositif de cumul emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

La réforme du 100 % Santé, dont l’objectif était de limiter les restes à charge dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses afin de réduire les renoncements aux soins, a conduit à des résultats contrastés dans ces trois secteurs selon un rapport publié par la Cour des comptes le 28 juillet.

Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Contrairement à bon nombre d'organismes de protection sociale, IRP AUTO maintient pour 2021 les cotisations du régime professionnel complémentaire de santé défini par la convention collective.