Complémentaire santé de branche (IA22007)
Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Cumul emploi-retraite : règles générales
Le dispositif de cumul emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA21165)
Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.
Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Complémentaire santé : IRP AUTO maintient les tarifs du RPCS pour 2021
Contrairement à bon nombre d'organismes de protection sociale, IRP AUTO maintient pour 2021 les cotisations du régime professionnel complémentaire de santé défini par la convention collective.
Complémentaire santé : Publication du décret autorisant la résiliation à tout moment sans frais (au bout d’un an de souscription)
Le décret n° 2020-1438, du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé vient d’être publié au Journal officiel du 25 novembre 2020.
Fiche pratique Social : l'embauche (IA20015)
Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.
Le certificat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.