Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Le dispositif de cumul emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Contrairement à bon nombre d'organismes de protection sociale, IRP AUTO maintient pour 2021 les cotisations du régime professionnel complémentaire de santé défini par la convention collective.

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Le décret n° 2020-1438, du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé vient d’être publié au Journal officiel du 25 novembre 2020.

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Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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