Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 27 avril 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Le certificat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Fiche pratique Social : l'embauche (IA22119)
Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 février 2023.
Complémentaire santé de branche (IA23025)
Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !
Cumul emploi-retraite : règles générales
Le dispositif de cumul emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Mise en œuvre de la réforme du 100% santé : Rapport de la Cour des comptes
La réforme du 100 % Santé, dont l’objectif était de limiter les restes à charge dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses afin de réduire les renoncements aux soins, a conduit à des résultats contrastés dans ces trois secteurs selon un rapport publié par la Cour des comptes le 28 juillet.
Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA21165)
Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.
Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Complémentaire santé : IRP AUTO maintient les tarifs du RPCS pour 2021
Contrairement à bon nombre d'organismes de protection sociale, IRP AUTO maintient pour 2021 les cotisations du régime professionnel complémentaire de santé défini par la convention collective.