Les sénateurs au secours des contrats de la distribution automobile
Nous vous avions sollicités pour une intervention auprès de vos députés, dans le cadre du Projet de loi « Macron ». En effet, un amendement avait été déposé pour encadrer les contrats d’affiliation commerciale, afin de garantir une meilleure mobilité inter-enseignes dans le secteur de la grande distribution.
Menaces sur les contrats de distribution : l'action du CNPA (mise à jour)
Les CDI des contrats des concessionnaires avec les constructeurs sont menacés par le projet de loi Macron.
Résiliation des contrats de réparateur agréé Land-Rover : comment réagir ?
Réparateur agréé Land-Rover, vous avez reçu une lettre de résiliation de Land-Rover. Que devez-vous faire ?
Contrats avec les constructeurs : comparez vos droits par marque - Mise à jour
Cette Information-Adhérent a pour objectif de comparer les principaux contrats renouvelés ou amendés. Cette mise à jour vous donne une vision globale des contrats des différentes marques.
Statut du distributeur : un nouvel amendement déposé au Sénat !
Malgré le rejet en juillet d'un amendement déposé par l'opposition, les élus favorables à votre cause ne désarment pas.
Statut du distributeur : des amendements déposés au Sénat
Dans le cadre du vaste plan de lobbying que mène le CNPA en faveur de la création d'un statut du distributeur, plusieurs amendements ont été déposés en commission des affaires économiques du Sénat.
Résiliation des contrats de distribution SUZUKI : le CNPA écrit au constructeur
Les distributeurs Suzuki ont vu leur contrat de concession résilié début avril, avec un préavis de 2 ans.
Résiliations, modifications de contrats : que prévoient les constructeurs ?
PSA avait ouvert le bal : les deux constructeurs avaient résilié l’ensemble de leur réseau à échéance du 1er juin 2011. Depuis quelques semaines, les autres constructeurs entrent dans la danse. C’était prévisible !