La démission - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - La démission
L'étude relative à la démission est mise à jour au 17 avril 2025.
La période d'essai des salariés en CDI - Formulaires
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Complémentaire santé de branche (IA25029)
Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source applicables à compter du 1er mai 2025
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2025 ont été fixées par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15) .
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2024 applicables jusqu'au 30 avril 2025 inclus
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).
Les forfaits - Formulaires
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Les emplois francs (IA24039)
Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Faute de nouvelle prolongation, ce dispositif expérimental a disparu au 1er janvier 2025.
Le contrat de travail (CDI) - Formulaires
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Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
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