Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Lire la suite

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Lire la suite

Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.

Lire la suite

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Lire la suite

La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.

Lire la suite

La Commission d’examen des pratiques commerciales a mis à jour son avis du 9 décembre 2009 sur les possibilités d’intégration d’une éco-contribution dans le tarif du fournisseur.

Lire la suite

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

Lire la suite

L'exonération de la part patronale des contributions d’assurance chômage accordée à l’employeur en cas d’embauche en CDI, depuis le 1er juillet 2013, d’un jeune de moins de 26 ans, est supprimée au 1er octobre 2017.

Lire la suite

La loi de finances rectificative pour 2012, parue le 30 décembre, confirme les aménagements apportés à la cotisation foncière des entreprises due pour 2012 et modifie le régime applicable à compter de 2013.

Lire la suite

L'Assemblée nationale a achevé, le 23 octobre dernier, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Lire la suite