Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA21015)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Aménagements à la cotisation foncière des entreprises
La loi de finances rectificative pour 2012, parue le 30 décembre, confirme les aménagements apportés à la cotisation foncière des entreprises due pour 2012 et modifie le régime applicable à compter de 2013.
Vers une prolongation de deux ans de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
L'Assemblée nationale a achevé, le 23 octobre dernier, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : nouvelles précisions sur les contributions patronales
L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Contribution économique territoriale : Précisions sur les obligations déclaratives
La création de la contribution économique territoriale (CET), en remplacement de la taxe professionnelle, entraîne un remaniement des imprimés déclaratifs. LIRE LA SUITE
La contribution économique territoriale
La loi de finances pour 2010 entérine la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la « contribution économique territoriale » à compter du 1er janvier 2010 (cf. Projet de réforme sur le site du CNPA). Durant les discussions parlementaires, le CNPA a tout mis en œuvre pour que les professionnels de l’automobile ne soient pas pénalisés par les compensations fiscales liées à cette réforme. Des précisions sur le nouveau régime seront apportée ultérieurement, une fois les décrets d’application adoptés et les instructions fiscales publiées. LIRE LA SUITE
Projet de loi de finances pour 2010 - La "taxe carbone" devient la "contribution carbone"
Après les députés, les sénateurs ont voté la mise en place, dès 2010, d'une taxe sur les produits énergétiques. Devenue "contribution carbone", cette taxe vise les produits mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. L'ensemble des acteurs de la vie économique seraient soumis à cette taxe, à l'exclusion des entreprises déjà soumises au système d’échange de quotas de CO2. LIRE LA SUITE