Coronavirus : quid des impayés de loyers ou de factures d’énergie lors du 2e confinement ?
Focus sur les mesures à destination des entreprises en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore de factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Les mesures économiques et fiscales du PLF 2021 (MAJ 22/12)
Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.
Création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus (mise à jour du 21/12)
Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d'euros et renforcé pour la durée du confinement.
Dialogue social dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.
Négocier un accord d'entreprise dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le point sur la négociation d'entreprise dans le contexte de crise épidémique de Covid-19.
Coronavirus : vers une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.
Fonds de solidarité : attention à l'arnaque par SMS
Cybermalveillance.fr a signalé sur son compte Twitter une campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE.
Le contrôle des demandes d’activité partielle dans le cadre de la crise de Covid-19 (IA20098)
Le ministère du travail a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés. Comment s’y préparer ?
Prise en charge par l'Agefiph du surcoût lié à l’achat de masques inclusifs pour les travailleurs handicapés
Le gouvernement a annoncé le 11 septembre que les employeurs qui achètent des masques inclusifs pour les travailleurs malentendants et leur équipe bénéficieront d’une aide de l’Agefiph pour compenser le surcoût.
3e loi de finances rectificative pour 2020 : de nouveaux allègements et aides pour certaines entreprises - Zoom sur les dispositions en matière fiscale (mise à jour du 11/09)
Retrouvez les dispositions de la 3e de loi de finances rectificatives. Dans cette mise à jour, la FAQ du ministère de l'Économie sur la garantie sur le financement de commandes.