Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adaptation des procédures pendant cette même période (Mise à jour du 29/06)
L'état d'urgence sanitaire qui a débuté le 12 mars dernier a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020. Quid des délais légaux, y compris fiscaux, ou contractuels qui expireraient pendant cette période ? Nouvelle mise à jour...
Coronavirus : préparer le retour à l'activité
Consultez notre memo pour bien envisager la reprise.
COVID-19 : attention aux arnaques par courriel !
Des escrocs se feraient passer pour l'administration fiscale.
Coronavirus: effet sur les élections CSE en cours
Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?
COVID 19 : le soutien d'IRP AUTO aux entreprises et aux salariés des services de l'automobile
Le groupe IRP AUTO a mis en place un dispositif spécial COVID 19 sans précédent pour soutenir les entreprises de la branche pendant et post confinement.
Adaptation des procédures collectives pour les entreprises (mise à jour du 26/05)
La loi d’urgence autorise le Gouvernement à adapter par voie d’ordonnance les règles relatives aux difficultés des entreprises.
Coronavirus : l’indemnité repas versée aux salariés en lieu et place des titres-restaurant est exclue de l’assiette des cotisations
L'Urssaf a publié un Questions-réponses le 19 mai 2020
Crise sanitaire : les autorités de concurrence s’adaptent aussi (mise à jour du 14 mai)
L’Autorité française de la concurrence et la Commission de Bruxelles adaptent leurs procédures à la crise sanitaire actuelle.
Accord paritaire relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (IA20070)
Le point sur les dispositions de l’accord paritaire national du 2 avril 2020, applicable aux entreprises adhérentes du CNPA depuis le 3 avril 2020.
Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire
Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d'information-consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19.