Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Complémentaire santé de branche (IA23025)
Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !
Dispositif de rachat de jours de repos issu de la loi du 16 août 2022 (IA22133)
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 17) a institué, en son article 5, un dispositif permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des jours de repos acquis afin de bénéficier d’une majoration de salaire. En outre, l’article 22, II de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (JO du 24) permet désormais l’application de la déduction forfaitaire des cotisations patronales des entreprises de 20 à moins de 250 salariés aux jours de repos monétisés. Découvrez les modalités du rachat de jours de repos dans notre information adhérents !
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 13 janvier 2023.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Loi de finances rectificative et mesures exceptionnelles de soutien des entreprises (IA20110)
Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20150)
Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA21118)
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022.
Loi de finances rectificative pour 2020 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA20113)
La LFSS pour 2021 élargit l’usage de l’aide au paiement de cotisations et du plan d’apurement des dettes pour les travailleurs indépendants. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.